La décision rendue publique le jeudi 14 décembre par le président du Tribunal d’instance hors classe de Dakar a invalidé le jugement de la Chambre criminelle du Tribunal de Dakar concernant l’affaire de mœurs impliquant l’opposant politique Ousmane Sonko et l’ex-masseuse Adji Sarr. Selon cette décision, la radiation de la liste électorale du maire de Ziguinchor et son exclusion ont été déclarées « nulles », avec ordre de le réintégrer sur ladite liste. Le juge a remis en cause la légalité de la décision utilisée par la Direction de l’autonomisation des fichiers (DAF) pour retirer Sonko, la qualifiant d’«irrégulière».
La décision officielle stipule : « (…) Il est évident que le retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est basé sur une décision de justice qui n’est plus valide dans le cadre juridique. Par conséquent, cette action est irrégulière et doit être annulée. »
Le juge a précisé dans l’avant-dernier point de sa décision que « conformément à l’article 307 susmentionné, le jugement de contumace est automatiquement annulé lorsque le condamné est arrêté ou se constitue prisonnier avant l’exécution de la peine. Il est indéniable que M. Sonko est arrêté et détenu. Même si l’État du Sénégal soutient qu’il s’agit d’une arrestation pour d’autres motifs, dès lors que le condamné exprime clairement lors de son arrestation son statut de condamné par contumace et déclare son refus d’accepter le jugement, l’article 307 du CPP doit être appliqué.
En effet, M. Sonko a déclaré dans un procès-verbal non numéroté daté du 28 juillet 2023 établi par la Sûreté Urbaine du Commissariat Central de Dakar : « Ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile vers 16h30 par des membres du GIGN. Je rappelle qu’au 1er juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse.
Conformément à l’article 341 du code de procédure pénale, cette arrestation annule automatiquement ce jugement et je déclare expressément ne pas accepter cette condamnation. La peine étant annulée, il n’y a plus de justification ni de base légale pour ma détention. »
Le jugement initial du jeudi 1er juin 2023 condamnait Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme et à une amende de 600 000 F CFA pour « corruption de la jeunesse » suite à la plainte pour viol d’Adji Sarr.
Ndèye Khady Ndiaye, la propriétaire du salon de massage, co-accusée dans cette affaire, a elle aussi écopé de la même peine pour « incitation à la débauche ». Tous deux ont également été condamnés à verser conjointement 20 millions F CFA en dommages et intérêts à la plaignante.
