Le contexte politique et social du pays a été marqué par des tensions et des confrontations juridiques. Afin de restaurer la confiance et de promouvoir l’inclusivité démocratique, le chef de l’État a annoncé lors du dialogue national un projet de loi d’amnistie.
Un Retour sur les Incapacités et les Déchéances
Dans le cadre de cet engagement en faveur de la démocratie, il est souligné que des condamnations antérieures ont entravé la pleine participation citoyenne. Ainsi, le projet de loi envisage d’amnistier les infractions politiquement motivées, aussi bien sur le sol national qu’international, sur la période de 2021 à 2024.
Rétablir les Droits Civiques : Un Impératif Légal
La proposition adoptée en Conseil des ministres vise à réinstaurer les droits civiques et politiques des individus précédemment privés de ceux-ci. L’article 1er stipule explicitement les conditions d’amnistie, englobant les actes liés aux manifestations politiques, qu’ils aient été jugés ou non.
Les Conséquences de l’Amnistie : Clarifications Juridiques
L’article 2 détaille les effets de l’amnistie, incluant la remise totale des peines et la révocation des incapacités associées. L’article suivant souligne que l’amnistie n’affecte pas les droits des tiers et interdit la contrainte par corps à l’encontre des bénéficiaires, sauf demande des victimes.
Procédures Judiciaires et Restrictions : Cadre d’Application
Les articles 4 et 5 précisent les procédures judiciaires relatives à l’application de la loi d’amnistie. De plus, toute mention des condamnations effacées est interdite, à l’exception des documents officiels relevant de la Fonction publique ou des ordres nationaux.
Vers une Réconciliation Juridique
En conclusion, ce projet de loi d’amnistie s’inscrit dans une démarche de réconciliation nationale et de restauration des droits civiques, tout en assurant un cadre juridique clair et équitable pour tous les citoyens concernés.
