الأربعاء, 15 يناير, 2025
الصفحة الرئيسية " Scandale à la Cour Suprême : la magistrate Aïssatou Ba s’est retirée pendant l’audience pour le délibéré

Scandale à la Cour Suprême : la magistrate Aïssatou Ba s’est retirée pendant l’audience pour le délibéré

بواسطة الشيخ
Aïssatou Ba s’est retirée pendant l'audience pour le délibéré-soleil.sn

Lors de la reprise de l’audience pour le délibéré, le juge de la Cour suprême a demandé au greffier de consignateur que la conseillère Aïssata Diallo Bâ s’était retirée, sans explication, une absence constatée.

Selon Source A, en quittant la salle, le magistrat aurait violé son serment. Ce serment engage les juges à maintenir le secret des délibérés, à ne pas en discuter et à ne pas laisser transparaître leurs opinions, même en désaccord avec leurs pairs lors des délibérations. Cette attitude pourrait entraîner des poursuites pour « faute professionnelle » pour avoir laissé entrevoir son désaccord sans l’exprimer clairement, enfreignant ainsi son serment solennel.

La source A indique que la suite du dossier dépendra du président de la Cour suprême, qui devra faire rapport au ministre de la Justice. Ce dernier décidera alors s’il faut impliquer l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj) ou non.

Cependant, le journal souligne que malgré son absence, le verdict annulant la décision du juge Sabassy Sall, concernant la réintégration de l’opposant عثمان سونكو sur les listes électorales, reste valide. En effet, la participation de tous les cinq magistrats aux débats a maintenu la légitimité de cette décision.

نوصيك أيضًا بقراءة :

سوليل

تابع آخر الأخبار من السنغال وخارجها على Soleil.sn. تابع آخر الأخبار والتحليلات والآراء المستنيرة.

نستخدم ملفات تعريف الارتباط لضمان حصولك على أفضل تجربة على موقعنا الإلكتروني. إذا واصلت استخدام هذا الموقع، سنفترض أنك راضٍ عنه. حسناً

خطأ: الحماية!
arArabic

تم اكتشاف وجود حظر الإعلانات

يرجى دعمنا بإلغاء تفعيل إضافة AdBlocker في متصفحاتك لموقعنا الإلكتروني.