Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a pris la parole ce vendredi après la présentation du rapport de la Commission des lois. Ce rapport portait sur l’examen de la proposition de loi n°10/2024 visant à modifier la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, qui fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Des règles claires mais des procédures en question
Dès le début de son intervention, Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a insisté sur la clarté de l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée. Selon lui, des erreurs de procédure ont été commises. Il a expliqué :
«L’Assemblée peut se réunir en session extraordinaire si cela est décidé par le bureau, demandé par écrit par les députés, ou voulu par le président de la République. Mais aujourd’hui, on nous dit que cette séance plénière a été convoquée sur la base d’un arrêté.»
Pour le député, il y a une différence importante entre une décision du bureau et un arrêté du bureau. «Ce n’est pas la même chose», a-t-il déclaré. Selon lui, cette confusion rend la proposition de loi invalide et elle devrait être retirée. De plus, il a souligné que la procédure d’urgence, régie par l’article 60 du règlement intérieur, aurait dû être votée.
Appel à la dissolution de l’Assemblée
Face à ces manquements, Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a demandé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, sa motion n’a pas été adoptée par les autres députés, malgré les arguments qu’il a présentés.
La question de la conformité des procédures à l’Assemblée nationale reste un sujet sensible. Les députés doivent veiller à respecter scrupuleusement les règlements pour assurer la légitimité de leurs décisions et maintenir la confiance dans les institutions démocratiques.
