Révélations récentes par la Cour des comptes mettent en lumière des anomalies dans la gestion du portefeuille de l’État dans le secteur minier. Lors d’une conférence de presse, Me Ngagne Demba Touré, directeur général de la Société des Mines du Sénégal (Somisen), a dévoilé des chiffres préoccupants. En 2021, sur 1 507,7 milliards de FCFA générés par la production minière, l’État n’a collecté que 203,1 milliards, représentant seulement 13 % de la richesse créée. De plus, sur 12 conventions minières où l’État détient des participations, il ne possède que 10 % dans 10 d’entre elles et 15 % dans une seule.
Absence de Dividendes et Gestion Défaillante
La Cour des comptes a approfondi son enquête sur les recettes issues du secteur minier entre 2015 et 2018. À la fin de 2018, la valeur nominale du portefeuille de l’État était de 12 379 535 454 FCFA. L’État avait des participations de 10 % dans plusieurs entreprises minières, comme les Industries Chimiques du Sénégal, Sabodala Gold Operation (SGO), et la Société Minière de la Vallée du Fleuve (Somiva). Malgré cela, aucune entreprise n’a versé de dividendes à l’État entre 2015 et 2018, comme le confirme une lettre du directeur de la comptabilité publique et du Trésor datée du 13 mars 2021.
Manquement aux Obligations Légales
Une découverte inquiétante concerne l’octroi de permis d’exploitation minière, qui donne à l’État un droit de participation gratuite de 10 %. Les sociétés Afrigold et Watic, titulaires de permis depuis 2016 et 2017 respectivement, ne sont pas inscrites dans le portefeuille de l’État, comme requis.
Le décret numéro 2004-647 du 17 mai 2004, ainsi que le Code minier de 2016, exigent que les permis d’exploitation et les concessions minières soient inscrits au livre foncier. Pendant la période examinée, certains titres miniers, tels que ceux d’Afrigold et de Sabodala Gold Operation, n’avaient pas été inscrits. Le ministre des Mines a affirmé que l’inscription pour Sabodala Gold Operation avait été faite, mais n’a pas fourni de preuve à cet effet, selon la Cour des comptes.
Appel à des Réformes Urgentes
Ces découvertes pointent vers des lacunes sérieuses dans la gestion et la supervision du secteur minier par l’État, nécessitant des mesures correctives urgentes pour assurer une meilleure transparence et une gestion plus efficace des ressources minières du Sénégal. Selon le journal Libération, ces irrégularités soulignent la nécessité de réformes majeures pour améliorer la supervision et la transparence dans la gestion des ressources minières du Sénégal.
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