L’ouverture d’une enquête par Bruxelles sur les mesures prises par TikTok et YouTube pour protéger les mineurs, notamment leur santé mentale et physique, s’inscrit dans la stratégie du commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, visant à imposer de nouvelles obligations aux grandes plateformes.
La Commission européenne a demandé aux entreprises de fournir plus d’informations sur les mesures prises pour se conformer à la législation de l’UE sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis fin août. Ces demandes ne constituent pas encore une mise en cause, mais représentent la première étape pouvant aboutir à des sanctions financières en cas d’infractions prolongées.
Les amendes peuvent aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes concernés dans les cas extrêmes. TikTok et YouTube doivent transmettre les informations demandées à la Commission d’ici le 30 novembre 2023, et en fonction des réponses, la Commission déterminanta les prochaines étapes. Thierry Breton avait prévenu en août que la protection des enfants serait une priorité dans la mise en œuvre du DSA.
En octobre, Bruxelles avait déjà annoncé trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok, X (ex Twitter) et Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour obtenir des précisions sur les mesures prises contre la diffusion de fausses informations, d’images et de propose des violents après les attaques du Hamas contre Israël.
Une enquête a également été ouverte visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments. Le DSA impose depuis fin août des règles plus strictes à 19 très grands acteurs de l’internet.
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