Alerte de HRW : le Projet de Loi d’Amnistie risque d’encourager l’impunité au Sénégal

Ce mercredi, Human Rights Watch (HRW) a mis en garde contre le projet de loi d’amnistie actuellement examiné par les députés de l’Assemblée nationale, affirmant qu’il risquait d’encourager l’impunité pour les crimes graves commis dans le pays. Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à HRW, a souligné que cette loi, si elle était adoptée, pourrait permettre aux agents publics coupables de graves violations des droits humains d’échapper à toute responsabilité.

Le texte proposé par le président sortant, Macky Sall, vise à promouvoir la réconciliation nationale dans le contexte d’une crise politique engendrée par le report de l’élection présidentielle. Il couvrirait tous les actes pouvant être qualifiés d’infractions pénales commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, au Sénégal ou à l’étranger, liés à des manifestations ou motivés politiquement, qu’ils aient été jugés ou non.

Néanmoins, HRW souligne que plusieurs traités internationaux, auxquels le Sénégal est partie, exigent que les personnes présumées responsables de crimes graves soient traduites en justice de manière équitable. Accorder une amnistie aux auteurs de tels crimes serait contraire aux principes fondamentaux de l’Union africaine et de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples. Ilaria Allegrozzi insiste sur le fait que la réconciliation nationale ne devrait pas servir de prétexte pour éviter de rendre des comptes.

HRW rappelle également les événements précédents où les forces de sécurité sénégalaises ont fait un usage excessif de la force, notamment en tirant à balles réelles et en utilisant de manière inappropriée des gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants en mars 2021, juin 2023 et février 2024. Des dizaines de personnes ont été tuées lors de ces affrontements, sans que personne ne soit tenu responsable. De nombreux membres de l’opposition, ainsi que des journalistes et des activistes, ont été arrêtés depuis mars 2021, mais seulement quelques-uns ont été libérés depuis l’annonce du report de l’élection.

HRW a également documenté les violations du droit à un procès équitable des personnes arrêtées lors de manifestations de l’opposition depuis 2021, notamment des accusations infondées, l’absence de preuves, des périodes de détention prolongées et des cas de torture et de mauvais traitements.