Les avocats d’Ousmane Sonko ont pris une initiative légale en déposant un rabat d’arrêt le vendredi dernier. Ce geste vise à contester la décision de la chambre pénale de la Oberster Gerichtshof, qui a confirmé la condamnation de leur client à six mois de prison avec sursis et une amende de 200 millions de francs CFA pour diffamation envers Mame Mbaye Niang. Les détails de cette démarche sont rapportés par la presse.
Moyens Soulevés
Les avocats de Sonko ont avancé quatre arguments dans leur démarche. Parmi ceux-ci, ils soulignent le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, malgré l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Un autre point de discorde concerne la décision du juge Abdourahmane Diouf de casser la décision de la Cour d’appel sans renvoi.
Erreur Corrigée
La reconnaissance par le président de la chambre pénale de la Cour suprême d’une erreur dans la fixation de la contrainte par corps par la Cour d’appel a été un élément clé. Cependant, plutôt que de renvoyer l’affaire devant une nouvelle composition de la Cour d’appel, le président a corrigé l’erreur et a validé les autres aspects de l’arrêt.
Prochaines Étapes
Les avocats de Sonko fondent leurs espoirs sur les chambres réunies de la Cour suprême pour obtenir satisfaction. En cas de succès, l’affaire sera transférée à la deuxième chambre de la Haute juridiction. En revanche, si leur démarche échoue, la condamnation de leur client dans le litige l’opposant à Mame Mbaye Niang deviendra définitive.
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