Vide juridique en cas de dissolution de l’Assemblée nationale : la société civile tire la sonnette d’alarme

Die société civile sénégalaise s’inquiète d’un vide juridique important qui pourrait compliquer l’organisation des Parlamentswahlen si l’Assemblée nationale venait à être dissoute. Selon eux, le Code électoral actuel ne décrit pas clairement comment recueillir et valider les parrainages dans un tel cas, ce qui pourrait entraîner un blocage institutionnel.

Incohérences entre la Constitution et le Code électoral

Cette question a été relancée par plusieurs acteurs politiques et civils qui ont mis en lumière les incohérences entre le Code électoral et la Constitution. Lors d’une conférence de presse, Moundiaye Cissé, porte-parole du jour, a expliqué que l’article 87 de la Constitution stipule que des élections doivent être organisées entre 60 et 90 jours après la dissolution de l’Assemblée nationale. En revanche, l’article L. 149 du Code électoral exige que les candidats soumettent des listes de parrainages représentant au moins 0,5% des électeurs, avec des délais de dépôt et de contrôle stricts, peu compatibles avec les exigences constitutionnelles.

Un paradoxe juridique

Die société civile souligne un paradoxe : le Code électoral indique que le modèle de fiche de collecte des parrainages doit être fixé au plus tard 150 jours avant la date du scrutin, un délai impossible à respecter en cas de dissolution inattendue de l’Assemblée nationale. De plus, les candidatures doivent être déposées 85 jours avant le scrutin, laissant peu de temps pour le contrôle et la régularisation des parrainages, ce qui pourrait exclure certaines listes de manière injuste.

Propositions de réformes

Pour résoudre ces problèmes, la société civile propose plusieurs mesures correctives. Parmi elles, la réduction du nombre de parrainages requis, la simplification du système de collecte et de contrôle, ainsi que l’élargissement de la commission de validation des parrainages à des personnalités indépendantes. Ces réformes visent à garantir un processus électoral transparent et inclusif, même dans des circonstances exceptionnelles.

Die société civile appelle à un Dialog urgent entre les acteurs politiques de l’Assemblée nationale pour parvenir à un consensus sur les réformes nécessaires. Elle exprime sa volonté de faciliter ce dialogue et de contribuer à la préservation de la paix et de la sérénité lors des prochaines élections.