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Dissolution HCCT et CESE : l’Assemblée nationale rejette le projet de lois

par Sophie
assemblée nationale Sénégal - soleil.sn (1)

Le projet de loi n°11/2024 visant à modifier la Constitution pour supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (Hcct) et le Conseil Économique, Social et Environnemental a été rejeté ce lundi à l’Assemblée nationale.

Pour être adopté, il fallait 99 voix, mais les députés de la majorité n’ont obtenu que 80 voix, contre 83 pour l’opposition.

Déjà, lors de la réunion de la commission samedi dernier, le rejet de ce projet de loi avait été annoncé. Lors de cette réunion, 14 députés étaient en faveur de la suppression, tandis que 16 autres, dont tous les membres de Benno, ont voté contre.

Il est à noter que le Président Bassirou Diomaye Faye avait convoqué l’Assemblée nationale pour examiner ce texte, en vertu des dispositions de l’article 63 de la Constitution.

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