Le défi des réformes foncières au Sénégal, un enjeu clé pour le développement : le CRAFS travaille sur des propositions de loi

Le cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Senegal (CRAFS) a tenu un atelier à Dakar, ce vendredi pour le partage des propositions de réformes foncière. Au Sénégal, l’histoire des réformes foncières est marquée par une succession d’initiatives gouvernementales, souvent ambitieuses mais rarement abouties. Depuis les indépendances, le pays a entrepris de nombreuses tentatives pour moderniser et adapter son régime foncier, avec comme point de départ la loi historique sur le domaine national de 1964.

La réforme foncière de 1964 a été un model inspiré du socialisme africain, adoptée peu après l’independencia, la loi sur le domaine national de 1964 a posé les bases du système foncier sénégalais. Inspirée de la conception négro-africaine des droits fonciers, cette loi consacrait la terre comme un patrimoine collectif, sacré et inaliénable. Elle s’inscrivait dans une vision de « socialisme africain » qui privilégiait la gestion communautaire des terres.

Cependant, dans un contexte économique libéral croissant, certains principes de cette loi sont apparus inadaptés. Le Sénégal a alors amorcé des réformes pour moderniser son cadre foncier, mais aucune n’a réellement abouti.

Les tentatives de réforme depuis les années 1980 :

La Nouvelle Politique Agricole (1984) : Ce programme marquait le désengagement de l’État et une orientation vers la libéralisation économique.

Le Plan d’Action Foncier (1996) : Cette initiative proposait trois options de réforme, dont l’une envisageait la privatisation des terres, mais elle n’a pas été mise en œuvre.

La Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (2004) : Cette loi introduisait des principes novateurs pour sécuriser les droits fonciers des acteurs ruraux, notamment La cessibilité encadrée des terres pour favoriser des exploitations viables, la transmissibilité successorale des terres pour encourager l’investissement familial durable, l’utilisation de la terre comme garantie pour obtenir des crédits.

La Commission de Réforme du Droit à la Terre (CRDT, 2005) : Chargée d’élaborer des propositions concrètes, cette commission n’a pas abouti à des changements significatifs.

La Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF, 2012) : Mise en place pour repenser en profondeur la gestion foncière, la commission a été dissoute en 2017 après avoir remis un document de politique foncière au président de la République, sans que ses recommandations soient appliquées.

Ainsi, la société civile a fait montre d’un engagement sans faille avec un rôle clé joue par le CRAFS. Face à ces échecs répétés, le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) s’est imposé comme un acteur incontournable. Depuis une décennie, il produit des documents de contribution, accompagne les communautés victimes de spoliation foncière, et soutient les collectivités territoriales dans la mise en place d’outils de gouvernance foncière transparente.

Actuellement des perspectives de réformes sont en gestation et le nouveau régime manifeste un intérêt accru pour les questions foncières. Parmi les réformes annoncées figurent : la révision de la loi d’orientation agro-sylvo–pastorale (LOASP) ; l’attribution de droits réels aux agriculteurs pour renforcer leur sécurité foncière ; la suspension de certains travaux sur le littoral, dans une démarche de préservation. Pour se faire, un appel à la concertation pour une gouvernance apaisée est de mise. Pour garantir une gouvernance foncière inclusive et durable, des concertations entre tous les acteurs concernés (État, collectivités, producteurs, éleveurs, société civile, universitaires, partenaires techniques et financiers, etc.) sont indispensables. Le CRAFS, fort de son expérience, a actualisé ses propositions de réforme en s’appuyant sur les consultations menées auprès des acteurs locaux. Ces contributions peuvent jouer un rôle déterminant pour élaborer une politique foncière à la fois juste et propice au développement économique et social du Sénégal. Babacar Diop président du CRAFS déclare a ce sens « on est là pour restituer deux études, nous venons de très loin comme vous le savez, la société civile à travers le CRAFS, qui est compose de 20 membres de la société civile, des organisations de la société civile ont pu travailler avec la dernière commission de reformes foncières préside par feu Moustapha Sourang. Un document de politique foncière a été déposé sur la table du président de la république, quelques temps après la commission a été dissoute. Mais du fait que c’était un document de proposition de politique foncière nous avons pris la balle au rebond pour anticiper sur la législation foncière. On n’a pas encore de loi, mais nous ne pouvons pas attendre l’existence de cette loi pour parler de législation du fait que notre travail est un travail de lobby d’alerte, de proposition et de position ».   Le foncier un domaine dont les femmes et les jeunes ne sont pas pris en charge, ce qui fait dire a M. Diop « notre orientation c’est de faire surtout une bonne campagne de sensibilisation de socialisation pour que les femmes accèdent au foncer parce que c’est un groupe qui n’était vraiment pris en charge et on peut les appeler alors les femmes doivent accéder au foncier mais c’est tout juste une première étape s’il y a accès ,il faut aussi  sécuriser et permettre d’investir de même que l’accès des jeunes au foncier ».

La question foncière reste un enjeu crucial pour le développement du Sénégal. Si de nombreuses tentatives de réforme ont échoué, le contexte actuel offre une opportunité unique de poser les bases d’une gestion foncière moderne, adaptée aux besoins des populations et des réalités économiques. Le succès de ces initiatives reposera sur une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes.