La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et la société pharmaceutique Novartis se retrouvent devant le tribunal ce lundi 3 juin. Suite à un contrôle fiscal effectué le 27 mars dernier, l’administration fiscale a exigé de Novartis le paiement de 4 milliards 210 millions 574 mille 481 francs CFA.
Un différend sur la TVA
Selon le journal Libération, rien que pour la TVA, le Fisc réclame 1 milliard 899 millions 266 mille 349 francs CFA. Cette somme représente une partie importante du montant total réclamé par la DGID.
Novartis conteste les chiffres
Novartis n’est pas d’accord avec l’évaluation faite par la DGID et a décidé de porter l’affaire devant la justice. La société pharmaceutique estime que le montant réclamé par l’administration fiscale est incorrect et souhaite que le tribunal examine les détails de ce litige.
L’affaire devant le tribunal
Ce lundi, le tribunal commencera à examiner cette affaire complexe. Les juges devront décider si la demande de la DGID est justifiée ou si les arguments de Novartis concernant l’estimation fiscale sont valables.
Ce contentieux met en lumière les tensions potentielles entre les entreprises et l’administration fiscale, et souligne l’importance de la transparence et de l’équité dans les procédures de contrôle fiscal.
French 
English 
Arabic 
Spanish 
German