La Cour suprême américaine a unanimement annulé ce lundi 4 mars une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État du nord-ouest pour ses actes lors de l’assaut du Capitole. Cette décision survient à la veille du « Super Tuesday » lors duquel 15 États, dont le Colorado, organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre.
Retour au Congrès
Sans qualifier les actes du président républicain sortant lors du 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un État est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l’élection présidentielle. Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué « Une grande victoire pour l’Amérique !!! », sur son réseau, Truth Social.
Une Décision Attendue
Sur la trentaine d’États dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls deux ont abouti, dans le Colorado, le Maine – dans le nord-est – qui vote également mardi, et l’Illinois – dans le nord -. Plusieurs États attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.
Les Bases Légales
Cette décision se fondait sur le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession – de 1861 à 1865 -. Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution.
Une Échappatoire Trouvée
Les trois juges progressistes, d’une part, et une juge conservatrice, d’autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l’appui de l’arrêt de la Cour suprême. Le caractère largement inédit du dossier compliquait tout pronostic, mais beaucoup d’experts prêtaient aux neuf juges la tentation de trouver une « échappatoire » pour maintenir le nom de Donald Trump sur les bulletins de vote.
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