L’Asutic affirme que la nomination récente du nouveau Directeur Général(DG) de l’Artp va à l’encontre des lois de la communauté Uemoa et de la Cédéao. Selon eux, ces règlements exigent une procédure transparente d’appel à candidatures pour de telles nominations.
Selon l’article 4, paragraphe 6 de la Directive de l’Uemoa, les autorités publiques doivent assurer que les membres sont recrutés via un processus transparent d’appel à candidatures. De même, la Cédéao, dans son acte additionnel à l’article 11, recommande que les membres des organes décisionnels soient recrutés de manière transparente sur la base de compétences et de qualifications professionnelles.
Il est donc clair que les membres de l’Artp doivent être recrutés par le biais d’appels à candidatures. Ainsi, l’Asutic déclare que le décret de nomination du nouveau directeur, émis par le président Bassirou Diomaye Faye, est illégal.
Bien sûr, l’Asutic reconnaît que le code des télécommunications du Sénégal stipule clairement que le directeur général est nommé par décret. Cependant, Ndiaga Guèye souligne que le droit communautaire prime sur les lois nationales et que les États se sont engagés à respecter cette primauté.
Par conséquent, l’Asutic recommande au président Diomaye Faye d’annuler le décret et de procéder à un appel à candidatures pour le choix du directeur général. Ils demandent également la modification de certains articles du décret de 2019 régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Artp.
Selon l’Asutic, cette nomination par décret montre que le nouveau gouvernement suit la même voie que ses prédécesseurs. Ils notent que le manque d’impartialité et de transparence dans la régulation depuis plus de 20 ans a conduit à une transformation du marché des télécommunications, passant d’un monopole public à un oligopole privé, avec un opérateur dominant.
L’association affirme que la régulation a surtout profité à Orange, aux actionnaires et autres équipementiers, alors que le secteur continue de faire face aux mêmes défis qu’en 1996, année de l’ouverture du marché : un accès difficile à des services de qualité, des problèmes de sécurité et des prix élevés.
Ce qui préoccupe le plus l’Asutic, c’est que le numérique ne soit pas considéré comme l’une des cinq priorités du gouvernement, bien que l’association estime qu’il n’est pas trop tard pour rectifier le tir.
