Les nouvelles autorités mettent en œuvre plusieurs stratégies pour remplir les caisses du Trésor en explorant toutes les ressources internes possibles. Parmi les initiatives prises, on trouve la réduction des dépenses de l’État, le recouvrement des impôts et l’instauration de nouvelles taxes. Le gouvernement issu des élections présidentielles du 24 mars s’efforce d’explorer différentes voies pour y parvenir.
Groupes de Presse et Mesures Fiscales
Certains groupes de presse ont eu la surprise de voir leurs comptes bancaires bloqués pour non-paiement de dettes fiscales. Après les médias, c’est désormais au secteur numérique, riche en liquidités, de contribuer à l’effort financier de l’État. La Direction générale des impôts et domaines (DGID) prévoit d’instaurer une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les activités numériques.
TVA sur les Activités Numériques
Selon le journal L’Observateur, cette nouvelle mesure sera mise en place à partir du 1er juillet prochain. Elle s’appliquera à la « fourniture de biens et services immatériels via les réseaux informatiques et/ou électroniques ».
Cette taxe concernera plusieurs domaines
- L’intermédiation numérique : plateformes et marchés facilitant les transactions entre fournisseurs et clients.
- Le téléchargement et la diffusion : musique, films et jeux en ligne.
- Le stockage et traitement des données : services de Cloud et gestion de bases de données.
- L’apprentissage en ligne : cours et formations à distance.
- L’hébergement de contenus en ligne : sites web, images et textes.
Application aux Fournisseurs Étrangers
La même source indique que cette mesure, initiée par le ministère des Finances et du Budget, s’appliquera également aux fournisseurs étrangers et aux plateformes intermédiaires. La taxe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires.
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