Après l’installation du secrétariat exécutif de la Commission nationale de régulation des loyers (CONAREL) en mars 2023, le ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises, Abdou Karim Fofana, a mis en place aujourd’hui le conseil d’orientation de la CONAREL. Cette action s’inscrit dans la continuité des missions de ladite commission, créée par le décret n° 2023-446 du 1er mars 2023. Son objectif est de faciliter la conciliation, les discussions et la régulation entre locataires et bailleurs.
Encadrement des loyers : vers des conditions accessibles
En réponse à la hausse des prix immobiliers et des taux d’intérêt, l’État du Sénégal a adopté en 2023 un projet de loi pour réguler le marché locatif. Ce nouveau texte sur l’encadrement des loyers impose une diminution spécifique des mensualités : une baisse de 15 % pour celles inférieures à 300 000 francs CFA, de 10 % pour celles entre 300 000 et 500 000 francs CFA, et de 5 % au- au-delà. L’objectif principal est de rendre l’accès au logement plus viable pour un plus grand nombre.
Depuis la mise en place de la CONAREL, le secrétariat exécutif a activement déployé le nouveau dispositif. Cela inclut l’installation de toutes les commissions régionales et départementales de régulation des loyers des logements. Ces commissions sont dédiées à la résolution des litiges entre bailleurs et locataires.
Le conseil d’orientation, organe délibérant de la CONAREL, est désormais installé conformément au décret mentionné. Sa fonction est de valider les mesures mises en place par le secrétariat exécutif et de définir les orientations stratégiques de la CONAREL. En supervisant la mise en œuvre des décisions et en instaurant une politique de régulation du loyer conforme aux attentes de tous les acteurs du secteur immobilier, ce conseil joue un rôle crucial.
Les nouvelles dispositions de la loi d’orientation du 19 avril 2022 renforcent les pouvoirs des organes délibérants dans la surveillance et le contrôle des organes exécutifs, comme le souligne Momar Ndao, président de la Commission nationale de régulation des loyers.
Communication et prévention : clés pour éviter les contentieux
Pour prévenir les problèmes à venir, le ministre Fofana insiste sur la nécessité de mener des études prospectives sur l’évolution du marché locatif dans les 5 prochaines années. Il souligne l’importance de poser des bases solides pour anticiper les demandes de logements et la pression locative à travers la CONAREL.
Abdou Karim Fofana a rencontré en avant l’importance de sensibiliser les populations sur la CONAREL ainsi que sur les droits et responsabilités des locataires et des bailleurs. Il recommande fortement l’implication des relais communautaires et l’utilisation des nouvelles technologies de communication, comme le numérique. Une caravane sera également mise en place dans les zones à forte densité locative, favorisant ainsi les échanges entre bailleurs et locataires pour éviter les litiges inutiles.
